Pourquoi elles sont indispensables et comment les rédiger

Lorsque l’on crée le site web d’une association, on pense souvent aux activités, aux événements ou aux photos… mais on oublie parfois une page pourtant obligatoire : les mentions légales.

Cette page est pourtant essentielle : elle permet d’identifier les responsables du site et d’expliquer aux visiteurs comment leurs données sont utilisées.

Dans cet article, nous allons voir :

• ce que sont les mentions légales
• ce que la loi impose
• comment les adapter à une association
• et surtout un modèle de mentions légales adapté aux associations utilisant MyClub

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Qu’est-ce que les mentions légales ?

Les mentions légales sont les informations obligatoires qu’un site internet doit publier pour permettre d’identifier clairement son responsable et son hébergeur.

En France, cette obligation découle notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Tout site web doit afficher ces informations dans une page facilement accessible.

L’objectif est simple :

• permettre aux visiteurs de savoir qui est responsable du site
• pouvoir contacter facilement l’éditeur
• garantir une certaine transparence

L’absence de mentions légales peut entraîner des sanctions financières importantes.

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Les mentions obligatoires pour un site d’association

Pour un site associatif, les mentions légales contiennent généralement :

Informations sur l’association

• nom de l’association
• adresse du siège social
• adresse email de contact
• téléphone (facultatif mais recommandé)

Responsables du site

• directeur de publication (souvent le président)
• responsable éditorial ou webmestre

Hébergement

• nom de l’hébergeur
• adresse
• contact

Propriété intellectuelle

• droits d’auteur sur les textes et images

Données personnelles

• quelles données sont collectées
• pourquoi
• comment les utilisateurs peuvent exercer leurs droits

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Le cas particulier des sites utilisant MyClub

Les associations utilisant MyClub disposent d’une web application conçue pour limiter la collecte de données et respecter la vie privée.

Voici les principes appliqués :

Cookies

• uniquement des cookies techniques
• aucun cookie publicitaire
• aucun outil de suivi marketing

Statistiques

Les statistiques de visites sont gérées directement par la webapp, sans service externe.

Données personnelles

Les données collectées sont limitées au strict nécessaire :

• adresse courriel (utilisée comme identifiant)
• nom et prénom
• numéro de téléphone (facultatif)

Le numéro de téléphone peut être saisi :

• par l’utilisateur lui-même
• ou par la personne en charge de la gestion des membres.

Trombinoscope

La participation au trombinoscope est entièrement volontaire.

Chaque membre choisit :

• s’il souhaite apparaître
• s’il affiche ou non :
  • son adresse courriel
  • son numéro de téléphone
  • sa localisation

Pour préserver la confidentialité, la localisation est affichée au niveau du quartier uniquement, elle permet de faciliter le covoiturage sans divulguer une adresse précise.

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Modèle de mentions légales pour une association utilisant MyClub

Voici un modèle simple et adapté que les associations peuvent utiliser.

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Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par l’association :

Nom de l’association :
Adresse du siège social :
Adresse email :
Téléphone :

Responsable de la publication

Directeur de publication :
Nom et fonction (ex : Président de l’association)

Responsable éditorial / webmestre :
Nom

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Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur
Adresse
Site web
Téléphone

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Données personnelles

Le site utilise la web application MyClub pour la gestion des membres et des activités.

Les données personnelles collectées sont limitées aux informations nécessaires au fonctionnement de l’association :

• nom et prénom
• adresse courriel (utilisée comme identifiant)
• numéro de téléphone (facultatif)

Le numéro de téléphone peut être renseigné par le membre lui-même ou par la personne en charge de la gestion des membres.

Ces informations ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut demander :

• l’accès à ses données
• leur modification
• leur suppression

en contactant l’association.

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Trombinoscope

Les membres peuvent, s’ils le souhaitent, créer une fiche de présentation dans le trombinoscope.

Chaque membre choisit librement les informations affichées :

• adresse courriel
• numéro de téléphone
• localisation

La localisation est affichée au niveau du quartier uniquement, afin de faciliter l’organisation du covoiturage tout en préservant la confidentialité.

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Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.

Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.
Aucun service externe de suivi analytique n’est mis en place.

Les statistiques de fréquentation sont traitées directement par la web application MyClub.

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Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photos, documents) sont la propriété de l’association ou de leurs auteurs.

Toute reproduction, même partielle, nécessite l’autorisation préalable de l’association.

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📸 Droit à l’image

Dans le cadre des activités d'un club, des photos ou vidéos peuvent être réalisées et publiées sur le site ou les supports de communication. Conformément au droit à l’image, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des contenus le concernant.
Pour en savoir plus sur les règles appliquées par le club et vos droits, vous pouvez consulter cet article :
👉 https://myclub.alwaysdata.net/article/83

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L’intelligence artificielle pour rédiger ses mentions légales

Rédiger des mentions légales peut sembler compliqué pour une association.

Dans un autre article, j’explique comment j’ai utilisé l’intelligence artificielle pour créer les mentions légales de plusieurs sites utilisant MyClub.

👉 Voir l’article :
https://jeblog.alwaysdata.net/article/60

Vous y découvrirez la méthode utilisée pour générer des mentions légales adaptées à différents types de sites associatifs.