Les associations publient régulièrement des articles pour partager leurs activités : événements sportifs, sorties, réunions ou moments de convivialité. Ces publications sont souvent illustrées de photos permettant de valoriser la vie du club.
Sur ces images peuvent apparaître des membres de l’association, des invités ou parfois des tiers. Il est important de rappeler que toute personne dispose d’un droit sur son image, même dans un cadre associatif.

⚖️ Le droit à l’image : un principe fondamental

Le droit à l’image permet à toute personne d’autoriser ou de refuser la diffusion de son image lorsqu’elle est identifiable.

Dans le cadre d’une association, il est toutefois fréquent que des photos soient prises lors d’événements publics ou collectifs (compétitions, podiums, manifestations). Dans ces cas, il n’est pas toujours possible ni réaliste de demander une autorisation préalable pour chaque prise de vue ou publication.

C’est pourquoi la pratique repose généralement sur un équilibre entre diffusion de l’information et respect des droits individuels, notamment via un droit d’opposition a posteriori.

🧑‍⚖️ Mise en œuvre du droit d’opposition

Toute personne apparaissant sur une photo publiée par l’association peut demander :

• le floutage de son visage,
• ou le retrait de l’image concernée, lorsque cela est pertinent.

La demande doit être simple et accessible, en précisant :

• la photo concernée (lien ou capture),
• l’identification de la personne à flouter ou retirer.

L’association s’engage alors à traiter la demande dans un délai raisonnable.

📝 Exemple de mention légale

Voici un exemple pouvant être intégré aux mentions légales ou à une charte de publication :

Droit à l’image
Des photographies et vidéos peuvent être réalisées et publiées dans le cadre des activités de l’association à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, presse, supports internes).
Toute personne apparaissant sur une publication et souhaitant ne pas être identifiable peut demander le floutage de son image ou le retrait de la photographie concernée.
La demande doit être adressée à : [adresse email de contact], en précisant la photographie concernée et la personne à masquer.
L’association s’engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais et à procéder, lorsque cela est possible, aux modifications nécessaires (floutage, recadrage ou suppression).